{"id":21726,"date":"2021-09-07T09:52:59","date_gmt":"2021-09-07T08:52:59","guid":{"rendered":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-12-08T08:55:18","modified_gmt":"2025-12-08T08:55:18","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de Remap101<\/strong><\/h2>\n
    \n
  1. D\u00c9FINITIONS ET BASE CONTRACTUELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    1.1 D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

    Aux fins des pr\u00e9sentes conditions :<\/p>\n

      \n
    1. \u00ab\u00a0Viezu\u00a0\u00bb<\/strong>, \u00a0\u00bb nous<\/strong> \u00ab\u00a0<\/strong>, \u00ab\u00a0notre<\/strong>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb<\/strong> d\u00e9signent Viezu Technologies Ltd.
      \nb. \u00ab\u00a0Remap101\u00a0\u00bb<\/strong> d\u00e9signe le site Internet, la plateforme, les Services, les syst\u00e8mes num\u00e9riques, les logiciels, le contenu et les environnements d’apprentissage exploit\u00e9s par Viezu.
      \nc. \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb<\/strong>, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb<\/strong> ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute personne physique ou morale acc\u00e9dant \u00e0 Remap101 ou l’utilisant.
      \nd. \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb<\/strong> d\u00e9signe toutes les formations (en ligne et en classe), les \u00e9valuations, les produits num\u00e9riques, les logiciels, le mat\u00e9riel, l’assistance et les offres associ\u00e9es.
      \ne. \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb<\/strong> d\u00e9signe tous les mat\u00e9riaux, textes, vid\u00e9os, diagrammes, documents, IP, donn\u00e9es, \u00e9valuations, t\u00e9l\u00e9chargements et ressources fournis par Viezu.<\/li>\n<\/ol>\n

      1.2 Formation des contrats<\/strong><\/p>\n

      Un contrat juridiquement contraignant est form\u00e9 entre Viezu et l’utilisateur au plus t\u00f4t :<\/p>\n

        \n
      1. l’acc\u00e8s ou l’utilisation du site web ;
        \nb. la cr\u00e9ation d’un compte ;
        \nc. l’achat d’un produit ou d’un service ;
        \nd. le commencement ou la tentative d’utilisation d’une partie quelconque de Remap101. <\/li>\n<\/ol>\n

        La poursuite de l’acc\u00e8s constitue une acceptation permanente des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

        1.3 Primaut\u00e9 contractuelle<\/strong><\/p>\n

        Les pr\u00e9sentes conditions remplacent tous les accords, communications ou d\u00e9clarations ant\u00e9rieurs ou contemporains.<\/p>\n

          \n
        1. APPLICABILIT\u00c9 INTERNATIONALE ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          2.1 Utilisation internationale<\/strong><\/p>\n

          Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent globalement, quel que soit le lieu o\u00f9 se trouve l’utilisateur.<\/p>\n

          2.2 Droit applicable<\/strong><\/p>\n

          Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies exclusivement par le droit anglais.<\/p>\n

          2.3 Comp\u00e9tence exclusive<\/strong><\/p>\n

          Les utilisateurs acceptent la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.<\/p>\n

          2.4 Renonciation aux droits \u00e9trangers<\/strong><\/p>\n

          Les utilisateurs renoncent \u00e0 tout droit d’invoquer une loi ou une juridiction \u00e9trang\u00e8re pour contester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire.<\/p>\n

            \n
          1. LES COMPTES D’UTILISATEURS, L’IDENTIT\u00c9 ET LES D\u00c9TAILS DE LA CERTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            3.1 Pr\u00e9cision des comptes<\/strong><\/p>\n

            Les utilisateurs doivent fournir des informations d’identit\u00e9 exactes, compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques.<\/p>\n

            3.2 Exigences relatives au nom du certificat<\/strong><\/p>\n

            Les certificats affichent le nom et le pr\u00e9nom enregistr\u00e9s dans le compte de l’utilisateur.
            \nLes certificats ne seront pas modifi\u00e9s, \u00e0 l’exception de corrections administratives mineures \u00e0 la discr\u00e9tion de Viezu.<\/p>\n

            3.3 V\u00e9rification de l’identit\u00e9<\/strong><\/p>\n

            Viezu peut exiger des documents d’identit\u00e9 \u00e0 tout moment. La v\u00e9rification peut inclure une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 photographique, une v\u00e9rification vid\u00e9o en direct, un justificatif de domicile, une confirmation de l’employeur ou des documents exig\u00e9s par les organismes d’attribution. <\/p>\n

            3.4 Cours accr\u00e9dit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

            La v\u00e9rification de l’identit\u00e9 est obligatoire lorsque les cours m\u00e8nent \u00e0 des qualifications accr\u00e9dit\u00e9es ou professionnelles.<\/p>\n

            3.5 Non transf\u00e9rabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

            Les comptes, certificats, droits d’acc\u00e8s et tentatives d’\u00e9valuation sont strictement personnels et non transf\u00e9rables.<\/p>\n

            3.6 Droit de refuser l’inscription<\/strong><\/p>\n

            Viezu se r\u00e9serve le droit absolu de refuser l’inscription ou l’acc\u00e8s futur \u00e0 tout utilisateur pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

              \n
            1. S\u00c9CURIT\u00c9 DES COMPTES ET INTERDICTION DE PARTAGE DES COMPTES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              4.1 Obligations de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

              Les utilisateurs doivent prot\u00e9ger leurs identifiants de connexion \u00e0 tout moment.<\/p>\n

              4.2 Interdiction du partage de compte<\/strong><\/p>\n

              Le partage de compte est strictement interdit.<\/p>\n

              4.3 Contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n

              Viezu peut avoir recours \u00e0 une surveillance comportementale, l\u00e9gale et technique pour d\u00e9tecter tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n

              4.4 Application de la loi<\/strong><\/p>\n

              Viezu peut suspendre ou r\u00e9silier des comptes, r\u00e9voquer des certificats sauf en cas de probl\u00e8mes mineurs, imposer des interdictions permanentes et refuser tout acc\u00e8s futur sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

                \n
              1. L’OFFRE DE COURS MULTILINGUE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                5.1 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                Les cours peuvent \u00eatre dispens\u00e9s en plusieurs langues pour plus de commodit\u00e9.<\/p>\n

                5.2 Pr\u00e9s\u00e9ance de l’anglais<\/strong><\/p>\n

                En cas d’incoh\u00e9rence, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/p>\n

                5.3 Mise \u00e0 jour des traductions<\/strong><\/p>\n

                Les retards de traduction ou les variations ne donnent pas droit \u00e0 des remboursements.<\/p>\n

                  \n
                1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET UTILISATION INTERDITE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  6.1 Propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

                  Tout le contenu est la propri\u00e9t\u00e9 de Viezu ou fait l’objet d’une licence.<\/p>\n

                  6.2 Utilisation interdite<\/strong><\/p>\n

                  Les utilisateurs ne doivent pas :<\/p>\n

                    \n
                  1. copier, enregistrer, faire des captures d’\u00e9cran, t\u00e9l\u00e9charger ou distribuer le contenu ;
                    \nb. publier le contenu sur des plates-formes externes ;
                    \nc. utiliser le contenu pour former d’autres personnes ;
                    \nd. utiliser le contenu pour la formation interne de l’entreprise, la formation de groupe ou l’instruction organisationnelle ;
                    \ne. cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ;
                    \nf. faire de l’ing\u00e9nierie inverse ou extraire des donn\u00e9es ;
                    \ng. simuler, projeter ou afficher publiquement le contenu \u00e0 tout groupe ;
                    \nh. utiliser le contenu \u00e0 des fins concurrentielles ou commerciales. <\/li>\n<\/ol>\n

                    6.3 Application de la loi<\/strong><\/p>\n

                    Les infractions peuvent entra\u00eener la r\u00e9siliation, la r\u00e9vocation du certificat, des poursuites judiciaires et des demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

                      \n
                    1. POLITIQUE D’ACC\u00c8S ET DE REMBOURSEMENT DE LA FORMATION NUM\u00c9RIQUE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      7.1 D\u00e9but de l’acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n

                      L’acc\u00e8s commence d\u00e8s le traitement du paiement.<\/p>\n

                      7.2 Non-remboursement<\/strong><\/p>\n

                      Les produits num\u00e9riques ne sont pas remboursables une fois qu’ils sont accessibles.<\/p>\n

                      7.3 Responsabilit\u00e9 de l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

                      Les utilisateurs doivent s’assurer que leur appareil et l’internet r\u00e9pondent aux exigences du syst\u00e8me.<\/p>\n

                        \n
                      1. \u00c9VALUATIONS, TENTATIVES ET INT\u00c9GRIT\u00c9 ACAD\u00c9MIQUE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        8.1 D\u00e9finition d’une tentative<\/strong><\/p>\n

                        8.1.1 Il y a tentative<\/strong> lorsqu’un utilisateur commence, acc\u00e8de, interagit avec ou initie une activit\u00e9 d’\u00e9valuation, y compris :<\/p>\n

                          \n
                        1. quiz ;
                          \nb. tests ;
                          \nc. \u00e9valuations de modules ;
                          \nd. devoirs ;
                          \ne. travaux \u00e9crits ;<\/x>f. t\u00e2ches not\u00e9es ;
                          \ng. \u00e9valuations pratiques ;
                          \nh. activit\u00e9s de mise en situation ;
                          \ni. examens finaux ;
                          \nj. contr\u00f4les de comp\u00e9tences ;
                          \nk. contr\u00f4les de connaissances ;
                          \nl. toute activit\u00e9 impliquant une certification ou une progression. <\/li>\n<\/ol>\n

                          8.1.2 Une tentative a lieu m\u00eame si elle est incompl\u00e8te, abandonn\u00e9e, interrompue ou non soumise.<\/p>\n

                          8.2 Limites des tentatives<\/strong><\/p>\n

                          Viezu n’a aucune obligation de r\u00e9initialiser ou d’\u00e9tendre les limites de l’essai pour toute raison caus\u00e9e par l’utilisateur.<\/p>\n

                          8.3 \u00c9puisement des tentatives<\/strong><\/p>\n

                          Les utilisateurs peuvent \u00eatre tenus de racheter des cours lorsque les limites d’essai sont \u00e9puis\u00e9es.<\/p>\n

                          8.4 Lutte contre la fraude et contr\u00f4le de l’int\u00e9grit\u00e9 acad\u00e9mique<\/strong><\/p>\n

                          Le contr\u00f4le peut inclure des analyses comportementales, l’enregistrement des adresses IP, l’empreinte digitale des appareils, l’analyse du temps et d’autres mesures de protection de l’int\u00e9grit\u00e9. Les utilisateurs consentent \u00e0 toute surveillance. <\/p>\n

                          8.5 Faute acad\u00e9mique<\/strong><\/p>\n

                          La mauvaise conduite inclut, mais n’est pas limit\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n

                            \n
                          1. l’usurpation d’identit\u00e9 ;
                            \nb. la r\u00e9ponse collaborative ;
                            \nc. les comptes multiples ;
                            \nd. la communication externe pendant les tentatives ;
                            \ne. l’utilisation de tout outil, syst\u00e8me ou m\u00e9canisme capable d’influencer, de g\u00e9n\u00e9rer, de modifier ou de sugg\u00e9rer des r\u00e9ponses ;
                            \nf. le contournement des contr\u00f4les d’\u00e9valuation ;
                            \ng. la reproduction du mat\u00e9riel d’\u00e9valuation ;
                            \nh. la manipulation des conditions de l’appareil ou de l’environnement. <\/li>\n<\/ol>\n

                            (La clause 8.5(e) couvre strat\u00e9giquement la tricherie assist\u00e9e par l’IA).<\/p>\n

                            8.6 Application de la loi<\/strong><\/p>\n

                            Viezu peut invalider des tentatives, r\u00e9voquer des certificats sauf en cas de probl\u00e8mes mineurs, exiger des reprises supervis\u00e9es, mettre fin \u00e0 l’acc\u00e8s, imposer des interdictions permanentes ou signaler une mauvaise conduite aux organismes d’attribution.<\/p>\n

                            8.7 Reprises non surveill\u00e9es<\/strong><\/p>\n

                            En cas d’irr\u00e9gularit\u00e9, des examens supervis\u00e9s peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir la certification ou la progression.<\/p>\n

                              \n
                            1. FORMATION EN CLASSE ET EN PERSONNE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                              9.1 Flexibilit\u00e9 du lieu<\/strong><\/p>\n

                              La formation peut \u00eatre dispens\u00e9e dans des salles de conf\u00e9rence, des bureaux, des centres de formation ou d’autres installations appropri\u00e9es. Un atelier ou un banc d’essai peut ou non \u00eatre pr\u00e9sent. <\/p>\n

                              9.2 D\u00e9monstrations pratiques<\/strong><\/p>\n

                              Les d\u00e9monstrations pratiques peuvent utiliser des environnements simul\u00e9s, des fichiers d’\u00e9chantillons, des contenus enregistr\u00e9s ou des v\u00e9hicules vivants, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

                              9.3 Conditions pr\u00e9alables<\/strong><\/p>\n

                              Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est obligatoire de remplir les conditions pr\u00e9alables. Le non-respect de ces conditions peut entra\u00eener l’annulation de la formation sans remboursement. <\/p>\n

                              9.4 D\u00e9p\u00f4ts<\/strong><\/p>\n

                              Les arrhes ne sont pas remboursables. Un acompte ne garantit pas une place de formation \u00e0 moins et jusqu’\u00e0 ce que le solde total ait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u en fonds compens\u00e9s.
                              Viezu doit recevoir le paiement total au plus tard 48 heures avant l’heure de d\u00e9but publi\u00e9e de la formation.
                              Si le paiement compens\u00e9 n’est pas re\u00e7u dans ce d\u00e9lai, la r\u00e9servation de l’utilisateur est automatiquement annul\u00e9e, la place de formation est perdue et tous les montants pay\u00e9s (y compris l’acompte) sont perdus dans leur int\u00e9gralit\u00e9.
                              Les retards de transfert bancaire, de traitement des paiements, de conversion des devises ou les probl\u00e8mes techniques de paiement rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur. <\/p>\n

                              9.5 Paiements de solde et r\u00e9ductions pour r\u00e9servation anticip\u00e9e<\/strong><\/p>\n

                              Les paiements du solde doivent \u00eatre re\u00e7us en fonds compens\u00e9s avant la date limite de paiement indiqu\u00e9e.
                              Si le paiement n’est pas effectu\u00e9 avant la date limite, l’inscription est annul\u00e9e imm\u00e9diatement et sans remboursement.<\/p>\n

                              Lorsque des r\u00e9ductions pour r\u00e9servation anticip\u00e9e s’appliquent, le prix r\u00e9duit n’est valable que si le montant total de la formation est re\u00e7u en esp\u00e8ces avant la date limite de r\u00e9servation anticip\u00e9e annonc\u00e9e.<\/p>\n

                              Si le paiement est re\u00e7u apr\u00e8s la date limite pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les retards de transfert, les retards de traitement, les d\u00e9lais de r\u00e8glement des devises ou les paiements incomplets, le prix r\u00e9duit ne s’applique pas et le prix standard doit \u00eatre pay\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

                              Viezu se r\u00e9serve le droit de modifier, de retirer ou d’interrompre les r\u00e9ductions pour r\u00e9servation anticip\u00e9e \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

                              9.6 Annulation par l’utilisateur<\/strong><\/p>\n

                              Les annulations des utilisateurs entra\u00eenent la perte des d\u00e9p\u00f4ts et \u00e9ventuellement d’autres paiements, \u00e0 moins que le si\u00e8ge ne soit revendu.<\/p>\n

                              9.7 Annulation ou reprogrammation de Viezu<\/strong><\/p>\n

                              Les utilisateurs peuvent transf\u00e9rer ou recevoir un remboursement des frais de cours si Viezu annule ou d\u00e9place le cours.
                              \nViezu n’est pas responsable des frais de voyage, d’h\u00e9bergement, de visas ou des frais annexes.<\/p>\n

                              9.8 Participation<\/strong><\/p>\n

                              L’assiduit\u00e9 est requise pour l’obtention du certificat.<\/p>\n

                              9.9 V\u00e9rification de l’identit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                              Les contr\u00f4les d’identit\u00e9 peuvent avoir lieu \u00e0 tout moment de la formation en classe.<\/p>\n

                              9.10 V\u00e9rification obligatoire des \u00e9valuations<\/strong><\/p>\n

                              La v\u00e9rification de l’identit\u00e9 est requise pour les \u00e9valuations en personne. En cas d’\u00e9chec, vous risquez d’\u00eatre radi\u00e9 et r\u00e9voqu\u00e9. <\/p>\n

                              9.11 Fausses d\u00e9clarations<\/strong><\/p>\n

                              Une fausse d\u00e9claration d’identit\u00e9 peut entra\u00eener la r\u00e9siliation, la r\u00e9vocation et l’exclusion permanente.<\/p>\n

                                \n
                              1. LE MAT\u00c9RIEL, LES LOGICIELS ET LES OUTILS DE TIERS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                10.1 Non-remboursement de la licence de logiciel<\/strong><\/p>\n

                                Les licences num\u00e9riques et les cl\u00e9s d’activation ne sont pas remboursables une fois qu’elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es.<\/p>\n

                                10.2 Clause de non-responsabilit\u00e9 pour les logiciels tiers<\/strong><\/p>\n

                                Les utilisateurs reconnaissent que les logiciels de r\u00e9glage, les syst\u00e8mes de diagnostic ou les outils d’\u00e9talonnage de tiers sont utilis\u00e9s \u00e0 leurs propres risques.
                                \nViezu n’est pas responsable de l’installation, des licences, des mises \u00e0 jour, des d\u00e9fauts, de la compatibilit\u00e9 ou de la performance des syst\u00e8mes de tiers.<\/p>\n

                                10.3 Marchandises d\u00e9fectueuses<\/strong><\/p>\n

                                Les droits statutaires s’appliquent.<\/p>\n

                                10.4 Droits \u00e0 l’importation<\/strong><\/p>\n

                                Les utilisateurs sont responsables de toutes les taxes d’importation et des frais de douane.<\/p>\n

                                  \n
                                1. LA DISPONIBILIT\u00c9 DE LA PLATE-FORME ET L’ACC\u00c8S FUTUR<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                  11.1 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                                  L’acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme est fourni en fonction des disponibilit\u00e9s.<\/p>\n

                                  11.2 Aucune garantie d’acc\u00e8s futur<\/strong><\/p>\n

                                  Viezu se r\u00e9serve le droit de modifier, de mettre \u00e0 jour, d’interrompre, d’archiver ou de retirer tout contenu, cours, module ou fonction sans obligation d’en maintenir l’acc\u00e8s.<\/p>\n

                                  11.3 Pas de compensation<\/strong><\/p>\n

                                  Les pannes, les interruptions ou les changements de contenu ne donnent pas droit \u00e0 des compensations ou \u00e0 des remboursements.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. SOUTIEN, CONDUITE ET UTILISATION ABUSIVE DES SERVICES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                    12.1 Utilisation abusive de l’aide<\/strong><\/p>\n

                                    Viezu peut restreindre ou refuser son soutien aux utilisateurs qui :<\/p>\n

                                      \n
                                    1. abuser des canaux d’assistance ;
                                      \nb. adopter un comportement abusif ;
                                      \nc. demander de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une assistance qui d\u00e9passe le cadre de la formation ;
                                      \nd. s’engager dans une communication d\u00e9raisonnable ou excessive. <\/li>\n<\/ol>\n

                                      12.2 Attentes en mati\u00e8re de conduite<\/strong><\/p>\n

                                      Un comportement abusif, agressif ou inappropri\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard du personnel ou des formateurs peut entra\u00eener une suspension ou un licenciement sans remboursement.<\/p>\n

                                        \n
                                      1. L’ALT\u00c9RATION DE LA TECHNOLOGIE, L’INTERF\u00c9RENCE DU SYST\u00c8ME ET LA S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                        13.1 Comportement technique interdit<\/strong><\/p>\n

                                        Les utilisateurs ne doivent pas :<\/p>\n

                                          \n
                                        1. falsifier les URL, les param\u00e8tres de la plate-forme ou les contr\u00f4les d’\u00e9valuation ;
                                          \nb. tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des zones restreintes ;
                                          \nc. sonder, scanner ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de tout syst\u00e8me ;
                                          \nd. contourner les contr\u00f4les g\u00e9ographiques ou d’identit\u00e9 ;
                                          \ne. utiliser des VPN, des proxys, des services d’anonymisation ou des outils de masquage pour dissimuler l’identit\u00e9 ou la localisation ;
                                          \nf. modifier le comportement du syst\u00e8me par le biais de scripts, d’outils ou d’automatisation. <\/li>\n<\/ol>\n

                                          13.2 Application de la loi<\/strong><\/p>\n

                                          Les infractions peuvent donner lieu \u00e0 un licenciement imm\u00e9diat, \u00e0 des interdictions permanentes et \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n

                                            \n
                                          1. LES LITIGES RELATIFS AUX PAIEMENTS, LES R\u00c9TROCESSIONS ET LES MESURES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                            14.1 La r\u00e9trofacturation en tant que violation<\/strong><\/p>\n

                                            Le fait d’initier une r\u00e9trofacturation apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une formation num\u00e9rique ou en classe constitue une violation substantielle.<\/p>\n

                                            14.2 Ex\u00e9cution imm\u00e9diate<\/strong><\/p>\n

                                            Viezu peut suspendre ou mettre fin aux services, r\u00e9voquer les certificats sauf en cas de probl\u00e8mes mineurs, invalider les \u00e9valuations et bloquer les comptes associ\u00e9s.<\/p>\n

                                            14.3 Recouvrement des co\u00fbts<\/strong><\/p>\n

                                            Les utilisateurs restent responsables :<\/p>\n

                                              \n
                                            1. les frais de cours ;
                                              \nb. les frais de refacturation ;
                                              \nc. les frais administratifs ;
                                              \nd. les frais de justice ;
                                              \ne. les frais de recouvrement. <\/li>\n<\/ol>\n

                                              14.4 Rapports<\/strong><\/p>\n

                                              Viezu peut signaler les litiges frauduleux aux institutions financi\u00e8res, aux autorit\u00e9s judiciaires ou aux organismes d’attribution.<\/p>\n

                                              14.5 Pas de r\u00e9int\u00e9gration<\/strong><\/p>\n

                                              Le retrait d’un litige n’entra\u00eene pas le r\u00e9tablissement de l’acc\u00e8s.<\/p>\n

                                                \n
                                              1. EXCLUSION DE RESPONSABILIT\u00c9 ET DE R\u00c9SULTATS DE L’ACCORD<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                15.1 Pas de conseil professionnel<\/strong><\/p>\n

                                                La formation est \u00e9ducative et ne constitue pas un conseil professionnel en mati\u00e8re d’ing\u00e9nierie ou d’\u00e9talonnage.<\/p>\n

                                                15.2 Responsabilit\u00e9 de l’utilisateur en mati\u00e8re de r\u00e9glage<\/strong><\/p>\n

                                                Les utilisateurs acceptent l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de tout r\u00e9glage effectu\u00e9 apr\u00e8s la formation.
                                                \nViezu n’est pas responsable des dommages, pertes, dysfonctionnements ou cons\u00e9quences r\u00e9glementaires d\u00e9coulant des actions de r\u00e9glage.<\/p>\n

                                                15.3 Exclusions<\/strong><\/p>\n

                                                Viezu exclut toute responsabilit\u00e9 pour :<\/p>\n

                                                  \n
                                                1. les pertes indirectes ou cons\u00e9cutives ;
                                                  \nb. les interruptions d’activit\u00e9 ;
                                                  \nc. les pertes de donn\u00e9es, de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices ;
                                                  \nd. les dommages au v\u00e9hicule ;
                                                  \ne. les p\u00e9nalit\u00e9s pour modification du v\u00e9hicule. <\/li>\n<\/ol>\n

                                                  15.4 Responsabilit\u00e9 maximale<\/strong><\/p>\n

                                                  La responsabilit\u00e9 de Viezu est limit\u00e9e aux frais pay\u00e9s par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.<\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. R\u00c9SILIATION ET SUSPENSION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                    16.1 R\u00e9siliation discr\u00e9tionnaire<\/strong><\/p>\n

                                                    Viezu peut r\u00e9silier ou suspendre l’acc\u00e8s \u00e0 tout moment pour toute infraction ou suspicion d’infraction.<\/p>\n

                                                    16.2 Pas d’obligation de justification<\/strong><\/p>\n

                                                    Viezu n’est pas tenu de fournir des raisons ou des preuves pour le licenciement.<\/p>\n

                                                    16.3 Cons\u00e9quences<\/strong><\/p>\n

                                                    La r\u00e9siliation entra\u00eene :<\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. cessation de l’acc\u00e8s ;
                                                      \nb. r\u00e9vocation du certificat sauf en cas de probl\u00e8mes mineurs ;
                                                      \nc. pas de remboursement ;
                                                      \nd. possibilit\u00e9 d’interdiction permanente. <\/li>\n
                                                    2. CONSERVATION DES DONN\u00c9ES ET ARCHIVAGE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                      17.1 Conservation des donn\u00e9es acad\u00e9miques<\/strong><\/p>\n

                                                      Viezu peut conserver des dossiers d’\u00e9valuation, de comportement et de v\u00e9rification de l’identit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire :<\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. int\u00e9grit\u00e9 acad\u00e9mique ;
                                                        \nb. v\u00e9rification de la certification ;
                                                        \nc. conformit\u00e9 r\u00e9glementaire ;
                                                        \nd. audits des organismes d’attribution. <\/li>\n<\/ol>\n

                                                        17.2 Suppression<\/strong><\/p>\n

                                                        En cas de r\u00e9siliation, l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre restreint ou supprim\u00e9, sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de conservation.<\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. S\u00c9V\u00c9RABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                          La nullit\u00e9 d’une clause n’affecte pas les autres.<\/p>\n

                                                            \n
                                                          1. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L’ACCORD<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                            Les pr\u00e9sentes conditions constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre l’utilisateur et Viezu.<\/p>\n

                                                              \n
                                                            1. COORDONN\u00c9ES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                              Viezu Technologies Ltd
                                                              \n31 Bidavon Industrial Estate
                                                              \nWaterloo Road
                                                              \nBidford on Avon
                                                              \nB50 4JN
                                                              \nRoyaume-Uni<\/p>\n

                                                              Courriel : info@viezu.com
                                                              \nT\u00e9l\u00e9phone : +44 1789 774444<\/p>\n

                                                              Novembre 2025 : V2r2<\/span><\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                              Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation de Remap101 D\u00c9FINITIONS ET BASE CONTRACTUELLE 1.1 D\u00e9finitions Aux fins des pr\u00e9sentes conditions : \u00ab\u00a0Viezu\u00a0\u00bb, \u00a0\u00bb nous \u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb d\u00e9signent Viezu Technologies Ltd. b. \u00ab\u00a0Remap101\u00a0\u00bb d\u00e9signe le site Internet, la plateforme, les Services, les syst\u00e8mes num\u00e9riques, les logiciels, le contenu et les environnements d’apprentissage exploit\u00e9s par Viezu. c. \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-21726","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21726","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21726"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21726\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":87567,"href":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21726\/revisions\/87567"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/remap-staging.24livehost.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21726"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}